Cabinet d'avocats

SELARL  Jove - Langagne - Boissavy

Domaines d’intervention

Posted on 22 Juin 2012 0 comments

Droit civil

  • • Contentieux locatif entre bailleur et locataire (expulsion)
  • • Succession et libéralité
  • • Droit des contrats
  • • Contentieux immobilier (saisies, voies d’exécution, enchères)
  • • Surendettement

Droit pénal

  • • Assistance devant le Tribunal de Proximité, Tribunal de Police,Tribunal Correctionnel et Cour d’Assises
  • • Assistance des victimes devant toutes les juridictions
  • • Assistance des mineurs devant le Juge des enfants et le Tribunal pour enfant
  • • Contentieux du permis de conduire

Droit de la famille

  • • Divorce
  • • Requête enfant naturel (droit de visite et d’hébergement)
  • • Assistance éducative

Droit social

  • • Conflit entre salarié et employeur
  • • Conflit devant le Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale et devant le Tribunal du Contentieux de l’Incapacité

Droit des étrangers

  • • Titre de séjour
  • • Asile
  • • Recours devant le Tribunal Administratif et la Cour Administrative d’Appel

Droit des sociétés

  • • Litige entre commerçant et entreprise
  • • Recouvrement de créance
  • • Rédaction d’actes (cession, statuts, contrat etc.)

Droit administratif

  • • Contentieux du permis de conduire
  • • Droit de l’urbanisme

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